Mentions légales

Mentions légales – Les yeux de l’imaginaire


La présentation et le contenu de ce site constituent une œuvre numérique. Elle est protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.
La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de tout autre élément constitutif au site, par quelque procédé que se soit, est considérée comme constitutive d’une contrefaçon et ne peut être réalisée que par l’autorisation expresse de son propriétaire. La contrefaçon est poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


Les yeux de l’imaginaire ainsi que son évolution graphique, sont la propriété de Colette Gourvitch. Les bases de données de Les yeux de l’imaginaire sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.


Le site Les yeux de l’imaginaire est lié à l’ Atelier pH. neutre-Association pH. neutre enregistrée pour sa création auprès de la Préfecture de police de l’Hérault le 1er février 1989 – puis auprès de la Préfecture de police de Paris par modification du siège social le 21 octobre 1998 sous le n° W751137354 association non assujettie à la TVA


CNIL  – Commission Nationale Informations et Libertés.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995

Conformément à la réglementation modificative en vigueur depuis le 10/07/2006, la déclaration, auprès de la CNIL, d’un site Internet non marchand et/ou ne récoltant pas des données à risque n’est plus obligatoire.


Néanmoins, Colette Gourvitch s’engage à respecter la vie privée de ses abonnés à la newsletter, adhérent et tout autre contact de quelque nature que se soit, et se conforme en tout point à la législation sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles (loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). Aucune information collectée par Les yeux de l’imaginaire ne sera divulguée à des tiers.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et en application de l’article 34 de la loi informatique et libertés du 1er août 2000, toute personne ayant fait l’objet d’une collecte d’information dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles la concernant en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée, par courrier à : Association Les yeux de l’imaginaire – Colette Gourvitch 114 rue Villiers de l’Isle-Adam 75020 Paris ou en ligne via l’adresse mail de contact.


Espace interactif :

Lorsqu’un espace interactif, notamment les commentaires des articles écrits sur la photographie et son histoire, ses photographes, ses pratiques, est à la disposition des utilisateurs, la responsable du site, Colette Gourvitch se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, Colette Gourvitch se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…)


En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé :
Propriétaire du site
:
Colette Gourvitch 114 rue Villiers de l’Isle-Adam 75020 Paris
Responsable de publication : Colette Gourvitch
Hébergeur : OVH 2 rue Kellermann 59100 Roubaix
Conception Web – Réalisation et Suivi : Amélioré par Colette Gourvitch sur une base du thème Simone de  Morten Rand-Hendriksen propulsé par wordpress


Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
Les principales lois concernées : Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Lexique :
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).